J.O. 215 du 15 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de produits originaires d'Algérie

NOR : ECOD0561098V


En application du règlement (CE) no 1460/05 (JOUE no L 233/05), l'importation sur le territoire communautaire des marchandises reprises en annexe est admise en exonération des droits de douane, sur simple présentation du document d'origine préférentiel pour les produits de l'annexe A, dans les limites de contingents tarifaires pour les produits listés en annexe B.

La gestion de ces contingents tarifaires est assurée selon la procédure habituelle du fur-et-à-mesure par la Commission de l'Union européenne, le bureau E 4 à la direction générale (télécopie : 01-55-07-48-60) étant chargé de leur suivi.

Les demandes d'imputation présentées au titre du contingent tarifaire ouvert sous le numéro d'ordre 09.1001 doivent être accompagnées, pour les vins considérés, soit du certificat d'appellation d'origine émis par l'autorité algérienne, conforme au modèle figurant à l'annexe XII du règlement (CE) no 747/01 (JOCE no L 109/01), soit du document VI 1 ou d'un extrait VI 2 annoté conformément à l'article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 883/2001.

La recevabilité des demandes est subordonnée à la production de la preuve de l'origine préférentielle.

Ces dispositions tarifaires étant applicables à compter du 1er septembre 2005, le volume annuel des nouveaux contingents tarifaires ouverts à compter du 1er janvier 2001 sera diminué au titre de l'année en cours au prorata de la période déjà écoulée.

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans le cas où un « ex » figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.



A N N E X E

Partie A : quantités de référence


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 215 du 15/09/2005 texte numéro 84


Partie B : contingents tarifaires


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 215 du 15/09/2005 texte numéro 84